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Dernière mise à jour : 30 juin 2025: 30 juin 2025
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En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent
Arbitrage
Les litiges seront soumis à arbitrage
Selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris
Plateforme européenne
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges
Plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Indemnisation
Vous nous indemnisez contre les réclamations liées à votre utilisation
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation
La résiliation n'affecte pas les droits acquis
Droit applicable
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Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment
Les modifications vous seront notifiées
Divisibilité
Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre nous
Informations de contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous